Nous nous engageons à protéger la vie privée des visiteurs et des clients de notre site Internet. La présente politique vous explique ce que nous ferons de vos données à caractère personnel.
La présente politique s’applique dans les territoires où nous agissons en tant que responsable du traitement des données en ce qui concerne vos données à caractère personnel, autrement dit, là où nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.
Des contrôles de confidentialité font partie intégrante de notre site Internet et se répercutent sur la façon dont nous traiterons vos données à caractère personnel. En utilisant les contrôles de confidentialité, vous pouvez indiquer si vous souhaitez ou non recevoir des communications de marketing direct et limiter la publication des renseignements vous concernant.
Dans la présente politique, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Zapp Electric Vehicles Limited. Pour en savoir plus à notre sujet, reportez-vous à la Section 9.
Comment nous utilisons vos données à caractère personnel
Dans cette Section 2, nous présentons :
les grandes catégories de données à caractère personnel que nous pouvons traiter ;
dans le cas de données à caractère personnel que nous n’avons pas obtenues directement auprès de vous, la source et les catégories spécifiques de ces données ;
les finalités pour lesquelles il est possible que nous traitions des données à caractère personnel ; et
les bases légales de leur traitement.
Il est possible que nous traitions des données concernant votre utilisation de notre site Internet et de nos services (« données d’utilisation »). Les données d’utilisation peuvent inclure votre adresse IP, votre emplacement géographique, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, votre source de référence, la durée de votre visite, vos pages consultées et vos chemins de navigation sur le site Internet, ainsi que des informations sur les horaires, la fréquence et le schéma d’utilisation de votre service. Notre système de suivi analytique est la source des données d’utilisation. Ces données d’utilisation peuvent être traitées afin d’analyser l’utilisation du site Internet et des services. La base légale de ce traitement relève de nos intérêts légitimes, à savoir la surveillance et l’amélioration de notre site Internet et de nos services.
Il est possible que nous traitions vos données de compte (« données de compte »). Les données de compte peuvent inclure votre nom et votre adresse e-mail. C’est vous qui êtes la source des données de compte. Les données de compte peuvent être traitées dans les fins suivantes : exploiter notre site Internet, fournir nos services, assurer la sécurité de notre site Internet et de nos services, maintenir des sauvegardes de nos bases de données et communiquer avec vous. La base légale de ce traitement relève de nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Internet et de nos activités et/ou l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.
Il est possible que nous traitions les informations que vous postez pour publication sur notre site Internet ou par le biais de nos services (« données de publication »). Les données de publication peuvent être traitées afin de rendre possible ladite publication et l’administration de notre site Internet et de nos services. La base légale de ce traitement relève de nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Internet et de nos activités et/ou l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.
Il est possible que nous traitions les informations contenues dans toute demande de renseignements que vous nous adressez concernant des biens et/ou des services (« données de demande de renseignements »). Les données de demande de renseignements peuvent être traitées afin de vous offrir, de commercialiser auprès de vous et de vous vendre des biens et/ou services pertinents. La base légale de ce traitement relève du consentement.
Il est possible que nous traitions des informations relatives à nos relations clients, y compris les coordonnées des clients (« données de relation client »). Les données de relation client peuvent inclure votre nom, votre employeur, votre intitulé de poste ou votre poste, vos coordonnées et les informations contenues dans les communications entre nous et vous ou votre employeur. C’est vous qui êtes la source des données de relation client. Les données de relation client peuvent être traitées dans le but de gérer nos relations avec les clients, de communiquer avec les clients, de conserver des enregistrements de ces communications et de promouvoir nos produits et services auprès des clients. La base légale de ce traitement relève de nos intérêts légitimes, à savoir la bonne gestion de nos relations clients.
Il est possible que nous traitions des informations relatives à des transactions, y compris des achats de biens et de services, que vous concluez avec nous et/ou via notre site Internet (« données relatives aux transactions »). Les données relatives aux transactions peuvent inclure vos coordonnées, les détails de votre carte de paiement et les renseignements sur la transaction. Les données relatives aux transactions peuvent être traitées dans le but de fournir les biens et services achetés et de conserver des enregistrements systématiques de ces transactions. La base légale de ce traitement relève de l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat ; elle relève également de nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Internet et de nos activités.
Il est possible que nous traitions des informations que vous nous fournissez dans le but de vous abonner à nos notifications par e-mail et/ou à nos newsletters (« données de notification »). Les données de notification peuvent être traitées afin de vous envoyer les notifications et/ou newsletters pertinents. La base légale de ce traitement relève de l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou de la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.
Il est possible que nous traitions des informations contenues dans une communication que vous nous envoyez ou s’y rapportant (« données de correspondance »). Les données de correspondance peuvent comprendre le contenu du message et les métadonnées associées au message. Notre site Internet produit les métadonnées associées aux échanges effectués à l’aide des formulaires de contact du site Internet. Les données de correspondance peuvent être traitées afin d’entrer en communication avec vous et de tenir les registres. La base légale de ce traitement relève de nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Internet et de nos activités et de nos échanges avec les utilisateurs.
Il est possible que nous traitions vos données à caractère personnel visées dans la présente politique lorsque cela est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d’un droit en justice, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure administrative ou extrajudiciaire. La base légale de ce traitement relève de nos intérêts légitimes, à savoir la protection et l'affirmation de nos droits légaux, de vos droits légaux et des droits légaux d'autrui.
Il est possible que nous traitions vos données à caractère personnel visées dans la présente politique lorsque cela est nécessaire en vue d'obtenir ou de maintenir un crédit en rapport avec l'achat de nos produits ou de notre couverture d'assurance, de gérer les risques ou d’obtenir des conseils professionnels. La base légale de ce traitement relève du consentement et de nos intérêts légitimes, à savoir la protection de nos activités à l’abri des risques.
En plus des finalités spécifiques énoncées dans la présente Section 2 pour lesquelles nous pouvons traiter vos données à caractère personnel, il est possible aussi que nous traitions vos données à caractère personnel, quelles qu’elles soient, dès lors que ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.
Communication à des tiers de vos données à caractère personnel
Il est possible que nous divulguions vos données à caractère personnel à tout membre de notre groupe de sociétés (c'est-à-dire nos filiales, notre société mère ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins et en vertu des bases légales énoncées dans la présente politique.
Il est possible que nous divulguions vos données à caractère personnel à nos assureurs, à nos fournisseurs de crédit pour l'achat de nos produits et/ou à nos conseillers professionnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire en vue d'obtenir ou de maintenir un crédit en rapport avec l'achat de nos produits ou de notre couverture d'assurance, de gérer les risques ou d’obtenir des conseils professionnels, ou de procéder à la constatation, à l'exercice ou à la défense d’un droit en justice, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure administrative ou extrajudiciaire.
Les transactions financières relatives à notre site Internet et à nos services sont traitées par notre prestataire de services de paiement, WorldPay. Nous partagerons les données de transaction avec notre prestataire de services de paiement uniquement dans la mesure nécessaire aux fins du traitement de vos paiements, du remboursement de ces paiements et du traitement des réclamations et des demandes relatives à ces paiements et remboursements. Vous trouverez des informations sur les politiques et pratiques de confidentialité des prestataires de services de paiement.
Il est possible que nous divulguions les données de votre demande de renseignements à un ou plusieurs de ces fournisseurs tiers sélectionnés de biens et services identifiés sur notre site Internet dans le but de leur permettre de vous contacter afin qu'ils puissent vous offrir, commercialiser auprès de vous et vous vendre des biens et/ou des services pertinents. Chacun de ces tiers agira en tant que responsable du traitement des données en ce qui concerne les données de demande de renseignements que nous lui fournissons ; tout contact de la part de chacun de ces tiers s’accompagnera d’une copie de sa propre politique de confidentialité, qui régira l’utilisation qu’il fera de vos données à caractère personnel.
En plus des divulgations spécifiques des données à caractère personnel énoncées dans la présente Section 3, il est possible aussi que nous divulguions vos données à caractère personnel dès lors que cette divulgation est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique. Il est possible aussi que nous divulguions vos données à caractère personnel lorsqu’une telle divulgation est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment, par la publication de sa nouvelle version sur notre site Internet.
Il vous est recommandé de consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait(e) de toute modification apportée à la présente politique.
Vos droits
La présente Section 5 dresse la synthèse des droits qui vous reviennent en vertu de la loi sur la protection des données. Certains d’entre eux sont complexes et notre synthèse n’en donne pas la totalité des détails. En conséquence, il vous est recommandé de lire les lois et les directives pertinentes des autorités de réglementation pour obtenir une explication complète de ces droits.
Vos droits fondamentaux en vertu de la loi sur la protection des données sont les suivants :
le droit d’accès ;
le droit de rectification ;
le droit à l’effacement ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit d’opposition au traitement ;
le droit à la portabilité des données ;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
le droit de retirer son consentement.
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous procédons ou non au traitement de vos données à caractère personnel et, le cas échéant, le droit d’accès à vos données à caractère personnel, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des renseignements sur les finalités du traitement, les catégories des données à caractère personnel concernées et les destinataires des données à caractère personnel. Sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui, nous vous fournirons une copie de vos données à caractère personnel. La première copie sera fournie à titre gratuit, toute copie supplémentaire pouvant être soumise à des frais raisonnables. Pour consulter vos données à caractère personnel, cliquez sur le lien [URL] lorsque vous êtes connecté(e) à notre site Internet.
Vous avez le droit de faire rectifier des données à caractère personnel inexactes vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter des données personnelles incomplètes vous concernant.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel sans retard injustifié. Il s’agit des circonstances suivantes : les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires par rapport aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; vous retirez votre consentement au traitement basé sur le consentement ; vous vous opposez à leur traitement en vertu de certaines règles de la loi applicable sur la protection des données ; le traitement est à des fins de marketing direct ; et les données à caractère personnel ont été traitées illégalement. Il existe toutefois des exclusions du droit à l’effacement. Les exclusions générales comprennent les circonstances où le traitement est nécessaire : pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; pour le respect d'une obligation légale ; ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d’un droit en justice.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Il s’agit des circonstances suivantes : vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel ; le traitement est illégal mais vous vous opposez à l’effacement ; nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins de notre traitement, mais vous exigez des données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; vous vous êtes opposé(e) au traitement, en attendant la vérification de cette objection. En cas de limitation du traitement sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos données à caractère personnel. Cependant, nous ne procéderons à leur traitement que dans les cas suivants : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; ou pour des raisons d’intérêt public important.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base légale du traitement repose sur le fait que le traitement est nécessaire : à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’un pouvoir officiel, quel qu’il soit, qui nous est conféré ; ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. En cas d’une telle objection de votre part, nous nous engageons à cesser de traiter les informations personnelles à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux en faveur de leur traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si leur traitement est pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (y compris de profilage à des fins de marketing direct). En cas d’une telle objection de votre part, nous nous engageons à cesser de traiter vos données à caractère personnel à cette fin.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour des motifs liés à votre situation particulière, à moins que leur traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée pour des raisons d’intérêt public.
Dans la mesure où la base légale de notre traitement de vos données à caractère personnel
repose sur le consentement,
ou repose sur le fait que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat,
et où ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que nous détenons sur vous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsqu’il risque de porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Si vous estimez que notre traitement de vos informations personnelles enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit légal de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
Dans la mesure où la base légale de notre traitement de vos informations personnelles repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Son retrait ne se répercute pas sur la licéité du traitement avant le retrait.
Vous pouvez exercer l’un quelconque de vos droits en rapport avec vos données à caractère personnel en nous en informant par écrit, en plus des autres méthodes spécifiées dans la présente Section 5.
Sites Internet de tiers
Notre site Internet comprend des liens hypertextes vers des sites Internet tiers et des renseignements les concernant.
Nous n’avons aucun contrôle à l’égard de politiques et pratiques de confidentialité de tiers et n’en sommes pas responsables.
Données à caractère personnel d’enfants
Notre site Internet et nos services s’adressent à des personnes âgées de plus de 18 ans.
Si nous avons des raisons de croire que nous détenons dans nos bases de données des données à caractère personnel d’une personne âgée de moins de 18 ans, nous supprimerons ces données.
Mise à jour des informations
Veuillez nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.
Nos coordonnées
Ce site Internet appartient à Zapp Electric Vehicles Limited, qui en assure l’exploitation.
Nous sommes une entreprise immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro d’enregistrement 10870546 et notre siège social est situé à 5 Technology Park, Colindeep Lane, Londres NW9 6BX, Royaume-Uni.
Notre principal établissement commercial est situé à 5 Technology Park, Colindeep Lane, Londres NW9 6BX, Royaume-Uni.
Vous pouvez nous contacter:
par courrier, à l’adresse postale indiquée ci-dessus ;
en utilisant le formulaire de contact de notre site Internet ;
par téléphone, au numéro de contact publié sur notre site Internet à tout moment ;
par e-mail, en utilisant l’adresse e-mail publiée sur notre site Internet à tout moment.
English (UK) 
Français 
